LE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE,

Vu le dahir n° 1-92-137 du 11 safar 1413 (11 août 1992) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels ;

Vu le décret n° 2-88-711 du 11 joumada II 1410 (9 janvier 1990) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique et notamment son article 31,

 

ARRETE :

 

ARTICLE PREMIER. - Les services extérieurs du ministère de la santé publique sont constitués en délégations préfectorales et provinciales.

ART. 2. - Chacune des délégations préfectorales et provinciales est chargée dans la limite de sa circonscription territoriale qui correspond à la division administrative du Royaume, de l'animation, du contrôle et de la coordination des activités des services qui la composent.

ART. 3. - Chacune des délégations préfectorales ou provinciales groupe les services suivants :

ART. 4. - Les délégations préfectorales et provinciales sont assimilées en ce qui concerne l'octroi de l'indemnité de fonction à des divisions de l'administration centrale, les services les composant à des services de l'administration centrale.

ART. 5. - La nomination aux fonctions de chef de division ou de chef de service extérieur a lieu dans. les mêmes conditions que celles prévues par le décret n° 2-

75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) susvisé.

ART. 6. - Le présent arrêté qui abroge l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1441-80 du 13 moharrem 1401 (21 novembre 1980) relatif aux attributions et à l'organisation des services extérieurs du ministère de la santé publique, prend effet à compter du 7 février 1990.

 

Rabat, le 3 rabii 1 1415 (12 août 1994)

Dr ABDERRAHIM HAROUCHI.