Textes de loi

Pharmacie d'Officine
- Dahirs
Code du médicament et de la pharmacie/ Français 
Code du médicament et de la pharmacie / Arabe
Code de déontologie
Code de déonologie ( ver. arabe )
Dahir instituant le Conseil de l'Ordre

- Décrets
Décret n° 5646 du 10 juillet 2008 relatif à l’exercice de la pharmacie, à la création et à l’ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques
Version arabe
Décret n° 2-92-180 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique (B.O. n° 4207 du 25 hija 1413 (16/06/1993), p. 282).
Décret n° 2-01-333: procédure de l'octroi des équivalence de diplômes de l'enseignement supérieur.
Décret n° 2-75-863 du 11 Safar 1397 ( 1er février 1977 ) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 Hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un Ordre des Pharmaciens
(B.0. n° 3356 du 23/02/1977, p. 235)
Décret relatif à l'inspection( Abrogé / la loi 17-04 )
Décret n° 2-92-180 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique (B.O. n° 4207 du 25 hija 1413 (16/06/1993), p. 282).

Arrêté  
Arrêté du ministre de la santé n°902-08 du 17 rejeb 1429 (21 juillet 2008) fixant les normes techniques d'installation, de salubrité et de surface relatives au local devant abriter une officine de pharmacie ainsi que les normes techniques relatives aux établissements pharmaceutiques

- Circulaires
Arrêt de commercialisation de produit à base de noramidopyrine
Circulaire du ministère de la santé réglementant l'utilisation des antigrippaux
Circulaire de la DMP au sujet du Protos®  
Circulaire de la DMP: Phosphonate 
Circulaire de la DMP au sujet de:
 - Antibiotiques locaux utilisé en dermatologie
 - Spécialités à base de rosiglitazone 
 - Spécialités à base d'isotrétinoïne 
 - Spécialités à base d'erythropoeïtine
Circulaire de la DMP destinée au médecins: antibiotiques utilisés en dermatologie
Trasylol®: Suspension temporaire de l'AMM
Lamictal®: risque suicidaire
Champix® risque de depression
Circulaire du chaînage- N° 2 S.G.G. /AG.2 11 décembre1998 ( Abrogé / la loi 17-04 )
Alcool dénaturé et durée des conservations des préparations officinales 18-2-1987
Hydroquinone: substance dangereuse à ne plus utiliser en préparation 28-04-2006
Circulaire de la direction du médicament au sujet de la fluoxaciline injectable 28-04-2006
Circulaire n° 4 / 2007 adressée par le SGG aux walis et Gouverneurs
Publicité illégale des spécialités pharmaceutiques
"TAMIFLU: Tableau A" 8-03-2006
Varicelle/anti-inflammatoires 16-9-2004
Seringues: attention! 3-9-2004 
Cyproheptadine 7-6-2004
Corticoïdes 7-6-2004
Klonopin® 2mg 25-12-2002
Absentéisme 12-6-95
CNOPS: Code à barre 31 mai 2007
Circulaire n°158 DMP 23 octobre 2009 ( Tamiflu,Genflu et Relenza )

Industrie pharmaceutique
- Dahir
Code du médicament et de la pharmacie/ Français 
Code du médicament et de la pharmacie / Arabe
Dahir du 14 janvier 1950: Fabrication-vente-distribution
Dahir du 14 Janvier 1950 (24 Rebia I 1369) réglementant la fabrication, la vente et la distribution des vaccins, des sérums thérapeutiques et de divers produits biologiques.
Dahir n° 1-06-153 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets... 

- Décrets
Décret n° 2-05-1474 / 25 novembre 2005 modifiant et complétant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques.
Décret n° 2-81-561 du 15 joumada I 1403 (1 er mars 1983) modifiant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément, à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques.
Décret n° 2-90-786 du 28 rebia II 1414 (15 octobre 1993) modifiant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément, à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques 
Décret n° 2-00-411 du 19 rabii I 1421 (22 juin 2000) portant institution d'un visa sanitaire pour l'importation des spécialités pharmaceutiques et des matières premières actives destinées exclusivement à un usage pharmaceutique. 
Décret 2-76-266: l'agrement  à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutique et à la publicité des médicaments. 
Circulaire N° 3 DMP DU 28 JAN 1997 ( Commission nationale consultative de pharmaco-toxico-réacto-matériovigilance et essais thérapeutiques

- Arrêtés
Arrêté viziriel du 3 février 1953: Eau minérale   
Arrêté fixant les tarifs des frais médicaux...matière d’AT Arrêté du ministre de la santé publique n° 465-69 du 18/09/1969 (18 septembre 1969) fixant, en vue de leur homologation, le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques fabriquées et conditionnées au Maroc et destinées à l’usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le stock de sécurité devant être constitué par les fabricants.
Arrêté du ministre de la santé publique n° 2365-93 du 16 joumada II 1414 (1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d’origine étrangère admises à l’importation et destinées à l’usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration de prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.
Stocks de sécurité des médicaments: Arrêté du ministre de la santé n° 263-02 du 30 rabbi 1423 ( 12 juin 2002) relatif aux stocks de sécurité des médicaments ( B.O. du 18 juillet 2002 ) 

- Circulaires
Circulaire n°7 DMP (Dispositifs médicaux)
Circuaire n°8 DMP (Réglementation de la publicité des médicaments)
Circulaire n°42 (Modalités de détention, de collecte et de transport des médicaments périmés, avariés on détériorés en vue de leur destruction.) 
Circulaire n°46 DMP (Modalités d'approvisionnement ) 
Circulaire n°48 DMP 24 08-1999: mise en place d'un système de contrôle de qualité des principes actfs
Circulaire n°49 (demande d'autorisation de débit...spécialité)
Circulaire n°3544 F/I ( Acide acétique/Procédé spécial de dénaturation)
Publicité illégale des spécialités pharmaceutiques
Circulaire: 4994 / 410 du 10 mars 2006  Lutte contre la contrefaçon / mesures aux frontières
Circulaire 5051/41 du 29 mai 2007: Mesures aux frontières pour lutter contre la contrefaçon
Circulaire concernant l'acide acétique émanant du Ministère des Finances et Impôts Indirects/1979
Circulaire N°: 4662/ 311: Listes exhaustives actualisées des laboratoires pharmaceutiques  agréés à importer des médicaments, des matières premières et des emballages destinés au conditionnement des médicaments à usage humain et vétérinaire.
Procédure d'enregistrement des dispositifs médicaux: conformément à la circulaire n° 7 du 19 février 1997 
Lettre circulaire N°20: Commercialisation de médicaments à usage dentaire en dehors du circuit pharmaceutique légal . (1 juin 2005)
Circulaire N° 12 DMP/21/CVP du 09 oct.2008 Publicité relative aux médicaments 
Circulaire de la DMP concernant l'azythromicine et le métoclopramide

Laboratoire d'analyses médicales
Dahir n°1-02-252 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d’analyses de biologie médicale. 
Décret n° 2-92-180 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique (B.O. n° 4207 du 25 hija 1413 (16/06/1993), p. 282).
Décret n° 2-05-752 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d’analyse de biologie médicale B.O N° 5336 DU 14 Joumada II 1426 (21/7/2005)
Arrêté n°1796-03 fixant la nomencalture des actes d'analyses de biologie médicale 
Arrêté du ministre de la santé n° 2009-05 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005) fixant la composition de la commission de contrôle de conformité des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale B.O N° 5426 du 4 Joumada I 1427 (1/6/2006) 
Arrêté n°1796-03 fixant la nomenclature des actes d'analyses de biologie médicale 
Arrêté du ministre de la santé n° 2008-05 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005) fixant les normes echniques minima des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale. B.O N° 5426 du 4 Joumada I 1427 (1/6/2006)
Arrêté du ministre de la santé n° 907-08 rabii II 1429 ( 2 juin 2008 )
Convention entre les laboratoires privés d'analyses de biologie médicale et le les organismes de gestion dans le le cadre de l'Assurance Maladie Obligatoire

Substances vénéneuses-Stupéfiants- Psychotropes
Dahir du 12 Rébia II 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses (B.O. 16 janvier 1923, p. 57).
Dahir du 20 chaabane 1373 (24 avril 1954) portant prohibition du chanvre à kif  B.O n° 2167 du  7/ 5 /1954, p. 640
Dahir du 3 novembre 1919 (9 safar 1338)  portant réglementation de la culture du chanvre à kif B.O. n° 369 DU 17/11/1919, p.1314.
Décret n° 2-77-626 du 3 octobre 1977 (19 chaoual 1397) portant création d’une commission nationale des stupéfiants  (BO du 19 octobre 1977, p. 1286)
Arrêté du ministre de la santé publique nº 1850-96 du 18 rabii-II 1417 (3 septembre 1996) abrogeant et remplaçant le tableau B de l'arrêté du ministre de la santé publique n° 171-66 du 11 mars 1966 modifiant et complétant la composition des tableaux A, B et C des substances vénéneuses destinées à l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire (section II).
Klonopin® 2mg circulaire de la DMP du 25-12-2002
Procédure d'importation des substances psychotropes

L'organe International de Contrôle des Stupéfiants
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes 1988
Convention de 1971 sur les substances psychotropes
Convention unique sur les stupéfiants de 1961

Pharmaciens / MS
Attributions des pharmaciens affectés aux niveau des centres hospitalier régionaux, provinciaux et préfectoraux et au niveau des pharmacies provinciales ou préfectorales.
Décret n° 2-71-641 du 7 hija 1391 (24 janvier 1972) fixant le statut particulier des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes conventionnés du ministère de la santé publique Bulletin officiel n° 3093 du 09/02/1972 (9 février 1972) 

Medecins 
Dahir portant loi n°1.84.44 du 17 Joumada II 1404 (21 Mars 1984) relatif à l’Ordre National des Médecins, tel qu’il a été modifié ou complété
Code de déontologie Juin 1953
Dahir n°1-96-123 du 5 Rabii II 1417 (21 Août 1996) portant promulgation de la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine
Décret n°2-97-421 du 25 Joumada II 1418 (28 Octobre 1997) pris pour l’application de la loi n°10-94 relative à l’exercice de la médecine.

Propriété intellectuelle
Dahir n° 1-05-190 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 31-05 modifiant et complétant la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle. 
Loi n°17-97 Protection de la propriété industrielle

Instituts et centres
Dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers B.O. n° 3668 du 16/02/1983, p. 165
Dahir portant loi n° 1-75-286 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) créant l’Office national des produits pharmaceutiques et du matériel médical.
Dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers B.O. n° 3668 du 16/02/1983, p. 165
Dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) créant la fondation « Cheikh Zaïd ibn Soltan » BO n° 4220 – 27 rebia I 1414 (15/09/1993)
Décret n° 2-72-373 Laboratoire national de contrôle de médicament
Décret n° 2-94-285 du 17 joumada-II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de la santé publique (B.O. n° 4286 du 18 rejeb 1415 (21/12/1994)
Décret n° 2-94-285 du 17 joumada-II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de la santé publique (B.O. n° 4286 du 18 rejeb 1415 (21/12/1994)
Décret royal n° 176-66 du 14 rebia I 1387 (23 juin 1967) relatif au centre des sérums et vaccins.
(B .O. du 28 juin 1967, p. 706)
Décret n° 2-93-752 du 27 ramadan 1414 (10 mars 1994) portant création de l’Institut National d’Administration Sanitaire (BO n° 4249, 24 chaoual 1414 (06/04/1994), page : 195)
Décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l’application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, promulguée par le dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) (B.O. n° 3949 du 21 kaada 1408 (06/07/1988)
Arrêté du ministre de la santé publique n° 2274-94 du 3 rabii I 1415  12 août 1994) relatif aux attributions et à l'organisation des services extérieurs du ministère de la santé publique. B.O N° 4271 - 29 rabii 1 1415 (7-9-94)
Arrêté du ministre de la santé publique n° 2274-94 du 3 rabii I 1415 (12 août 1994) relatif aux attributions et à l'organisation des services extérieurs du ministère de la santé publique. B.O N° 4271 - 29 rabii 1 1415 (7-9-94) 

Divers
Dahir relatif à l'impôt des patentes
Dahir du 25 juin 1927 (accidents de travail)
Code du travail / Loi n° 65-99  
Dahir modifiant le dahir des associations
Dahir réglementant les syndicats professionnels
Code du commerce
Réglementation de la Douane
Dahir n° 1-83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises.
Commercialisation de médicaments à usage dentaire en dehors du circuit pharmaceutique légal
Arrêté du ministre de la santé n° 177-06: Nomenclature générale des actes professionnels 


AMO

- Dahir
Dahir portant code de la couverture médicale de base 

- Décrets
Décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.

Décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

Décret n° 2-05-735 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

Décret n° 2-05-736 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

Décret n° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

Décret n° 2-05-738 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les conditions d'affiliation et d'immatriculation au régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

Décret n° 2-05-739 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les catégories des agents journaliers soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

Décret n° 2-05-740 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base relatif à l'organisation financière de l'assurance maladie obligatoire de base.

Décret n° 2-05-741 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) modifiant le décret n° 2-01-2723 du 27 hija 1422 (1 2 mars 2002) fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale.

Décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l’Agence nationale de l’assurance maladie. 

Décret n° 2-07-233 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) modifiant le décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base. 

Décret 2-07-235 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) portant revalorisation des pensions servies par la Caisse nationale de sécurité sociale. 

Décret n° 2-07-256 du 12 joumada II 1428 (28juin 2007 ) modifiant et complétant le décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l’Agence nationale de l’assurance maladie

- Arrêtés
Arrêté du ministre de la santé n° 177-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006) fixant la nomenclature générale des actes professionnels.

Arrêté du ministre de la santé n°929-06 du 17 rabii II 1427(15mai 2006)complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire. 

Arrêté du ministre de la santé n ° 2515-05 du 30 chaabane 1426 fixant les prestations pouvant être prises en charge dans le cadre de l'hôpital du jour au titre de l'assurance maladie obligatoire

Arrêté du ministre de la santé n°2517-05 du 5 septembre 2005 - 30 chaabane 1426 fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.

Arrêté du ministre de la santé n ° 2519-05 du 30 chaabane 1426 fixant les conditions et les épisodes de suivi médical de la grossesse, de l'accouchement et de ses suites (B.O. n ° 5384 du 5 janvier 2006).

Arrêté du ministre de la santé n°2516-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des appareils de prothèse et d'orthèse médicales, des dispositifs médicaux et implants admis au remboursement ou à la prise en charge au titre de l'assurance maladie obligatoire et celle des appareils de prothèse et d'orthèse, des dispositifs médicaux et implants dont le remboursement ou la prise en charge est soumis à l'accord préalable de l'organisme gestionnaire.